Copropriété : restriction de libertés individuelles

Sujet vu 889 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/07 à 14:23
> Droit en Général


Bretonneau_old, Posté le 19/07/2007 à 14:23
5 message(s), Inscription le 19/07/2007
Le syndic et le conseil syndical de mon immeuble, veulent m'empêcher de monter et de descendre mon vélo dans mon appartement, en prétextant des dégradations dans la cage d'escallier, dont je serai la cause... hors, je prends soin de ne jammais salir, de plus je ne suis pas le seul à posséder un vélo.
Ces gens m'ont menacé de faire constater les dégradations par un huissier, lorsque j'utilise mon vélo, et de me faire payer les frais de remise en état de la cage d'escalier par une entreprise... je considère celà comme une entrave à ma liberté d'aller et venir, ainsi qu'une atteinte à mes libertés individuelles...
Que pui-je faire pour me défendre ?

Remerciements...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 19/07/2007 à 19:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si la copropriété estime que que le vélo engendre des dommages dans la cage d'escalier, elle a tout a fait le droit d'en limiter l'utilisation.

Si jamais la copropriété vous interdisait de faire certaines choses chez vous, alors on pourrait invoquer une eventuelle atteinte à la liberté iindividuelle.

Le problème étant que la cage d'escalier, les couloirs etc. ne vous appartiennent pas, aussi la copropriété peut en limiter l'usage comme bon lui semble.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]