Copie d'articles venant d'autres sites internet

Sujet vu 278 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/08 à 18:20
> Droit en Général


elijah, Posté le 24/07/2008 à 18:20
1 message(s), Inscription le 24/07/2008
Bonjour
Je souhaiterais inclure dans mon site des articles venant d'autres sites internet. Je suppose que cela n'est pas légal du point de vue du droit d'auteur donc quelles solutions ai-je pour quand même publier ces articles? faut -il une lettre signée du webmaster du site en question qui certifie qu'il m'autorise à publier les articles ou dois-je citer mes sources en bas de l'article?
concernant les images je ne peux pas non plus en publier venant d'internet donc quelles solution s'offrent à moi?
merci d'avance
elijah

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coolover, Posté le 24/07/2008 à 22:54
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Pour faire simple elijah, le seul moyen d'utiliser des articles soumis au droit d'auteur est d'obtenir l'autorisation du titulaire de ces droits, qui est généralement l'auteur du texte mais qui peut appartenir à son entreprise ou avoir été cédé au site internet concerné. Seule exception : si le site internet indique clairement que les articles sont libres de droits d'auteurs.

Côté photo, le droit d'auteur est difficilement reconnu pour une photo. On ne peut pas considéré qu'une photo est une véritable création intellectuelle. Ce n'est que si la photo présente une certaine originalité, voire une certaine créativité, qu'elle est protégée par le droit d'auteur (Voir en ce sens l'affaire du "baiser" de Robert Doisneau), ce qui est rare en pratique.
Par ailleurs, la cour de cassation estime qu'il n'existe pas de droit à l'image d'un bien (Cass. Ass. Plén., 07/05/2004), ce qui signifie qu'une photo qui ne présenterais qu'un bien quelconque est librement utilisable.
Par contre, si une personne figure sur ces photos, il faut son autorisation pour la diffuser.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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