Convocation au tribunal pour escroquerie

Sujet vu 1811 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/08 à 09:06
> Droit en Général


sesgp, Posté le 02/02/2008 à 09:06
2 message(s), Inscription le 02/02/2008
Bonjour,

Nous passons mardi 05 févier devant le tribunal correctionnel de Valence pour escroquerie d'un montant de 87000 euros.
Risquons nous d'être incarcérés de suite sachant que nous avons 2 enfants en bas ages et que nous ne sommes pas representés par un avocat.
Sinon quels sont les autres risques encourus?
Merci de nous répondre rapidement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/02/2008 à 07:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, vu le montant du prejudice occasionné 85000 euros vous dire que vous ne risquez rien ce serait malhonnete de ma part, l'escroquerie est puni de 5 ans de prison et de 375000 euros d'amende au maximum.

L'assistance d'un avocat pour vous defendre me parait judicieux, pour la peine c'est le tribunal qui la fixera en fonction des circonstances de l'affaire et de votre situation personnelle, cordialement

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sesgp, Posté le 06/02/2008 à 15:15
2 message(s), Inscription le 02/02/2008
bonjour,

nous avons pris 6 mois ferme sans amende. POuvons nous faire appel, car nous n voulons laisser nos enfants en placements.

Combien d temps faut il attendre pour recevoir le papier du juge afin d'aller voir le JAP ?

Merci par avance pour tous ses renseignements.

Jurigaby, Posté le 06/02/2008 à 17:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous avez 10 jours pour faire appel.
Sauf cas exceptionnel, je déconseille toujours de faire appel en matière correctionnelle. La peine est quasiment toujours plus sévère en appel.

Euh.. ça dépend des régions mais cela peut facilement durer 1 ans et demi.
Toutefois, ne desespérez pas, avec un peu de chance, le JAP pourra convertir votre peine en TIG ou jours amende, ou encore pourra décider d'un aménagement de peine tel que Placement sous surveillance electronique, semi liberté..Etc

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Cordialement.


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