Convocation au tribunal correctionnel

Sujet vu 354 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/08 à 10:39
> Droit en Général


ArnO, Posté le 01/07/2008 à 10:39
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
Bonjour a tous...je viens d'apprendre que ma proposition de commission pénale a été rejetée...je vais donc etre convoqué au tribunal correctionnelle via un huissier...cependant ,si l'huissier se rend a mon domicile alors que je n'y suis pas...quelle procédure peut il engagée (je serais absent tous le mois d'aout)

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JamesEraser, Posté le 01/07/2008 à 12:26
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
si l'huissier se rend a mon domicile alors que je n'y suis pas

Pas d'affolement, les vacances judiciaires se préparent....

Dans tous les cas, le dossier et une nouvelle date de convocation peuvent être adressé à un service de police ou de gendarmerie si l'huissier se présente chez vous et que votre retour de vacances est à posteriori de la date d'audience.

Je ne pense pas que vous serez convoqué rapidement sauf gravité exceptionnelle dans l'affaire qui vous est reprochée ou insistance de l'autre partie.

Votre convocation selon la charge du TGI ne sera probablement qu'aux environs du mois de septembre voire octobre.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

ArnO, Posté le 02/07/2008 à 15:22
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
Merci bien...
D'autre part j'aimerais savoir si la peine seras plus elevée au tribunal correctionel par rapport a ma proposition de commission pénal..sachant que je suis coupable de vol agravé sans antecedents judiciaire...de plus,est il preferable que je prenne un avocat?

Merci bien pour votre reponse

JamesEraser, Posté le 02/07/2008 à 20:26
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Alors là !
Aucune constante dans ce domaine.
C'est un coup de poker sur le bon vouloir des magistrats.
Un avocat serait bien utile au cas où...
Experatooment

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Pierre Dac


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