Convocation à l'hotel de police

Sujet vu 3080 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 12:34
> Droit en Général


NATARIO, Posté le 09/03/2008 à 12:34
7 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonjour, Suite à la mise en location d'un bien immobilier, j'ai été contacté par des personnes sans emploi ou en situation précaire qui ont été conseillées par l'agence MON APPART (Maisons Alfort, région Parisienne). Cet organisme indique à ses clients que les propriétaires dont ils proposent les biens acceptent de louer aux personnes en difficulté.
J'ai donc envoyé un email pour exprimer mon mécontentement et leur manque de professionnalisme, et j'ai également indiqué que je comptais signaler la situation à qui de droit.
J'ai reçu cette semaine une convocation au commissariat de Maisons Alfort, pour le différend qui m'oppose à l'organisme MON APPART. Il m'est demandé de me présenter avec une copie du bail signé pour 2008 (alors que je suis toujours à la recherche d'un locataire). De plus, la convocation est au nom de mon père, qui ne sait rien au sujet de cette affaire, et qui se trouve à l'étranger. Il ne sera pas de retour avant le mois d'août.
J'aimerais savoir si l'erreur dans le nom de la personne convoquée constitue un vice de forme, et aussi si cette convocation respecte les règles usuelles. En effet, je crois savoir que M. ALLARY, la personne qui a répondu à mon email de façon très inamicale, a des amis au commissariat de sa localité.
Je vous remercie infiniment pour vos éclaircissements, si possible.
Amicalement,
Antonio NATARIO.

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citoyenalpha, Posté le 09/03/2008 à 14:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

il convient d'appeller le commissariat qui convoque votre père et de leur préciser que votre père est absent et que par conséquent il ne pourra se rendre à cette convocation.

Répondre à une convocation au commissariat ne s'impose pas. Toutefois afin de connaître les motifs d'un engagement d'une procédure d'enquête il convient d'y répondre afin de préparer sa défense ou sa contre attaque.

Restant à votre dispossition.

NATARIO, Posté le 11/03/2008 à 19:48
7 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup pour vos conseils.
J'ai l'intention d'appeler demain le commissariat de Maisons Alfort pour demander plus d'informations et aussi exposer ma version des faits : harcèlement téléphonique, appels de candidats dont la situation ne correspond pas à mes recherches, et surtout une réponse fort peu cordiale à mon email.
Comme la convocation s'adresse à mon père et qu'il est absent, j'aimerais leur suggérer de ne pas me convoquer à mon tour, puisque je devrai poser une journée de congés.
Mais si finalement je suis convoqué, avec une autre convocation en bonne et due forme, je compte faire appel à un avocat car j'estime être dans mon bon droit et n'avoir pas manqué de respect à quiconque. Si vous pouviez me donner votre opinion, je vous en serais très reconnaissant car je n'ai jamais été confronté à une situation de ce genre.
Merci encore de permettre aux personnes comme moi d'obtenir des informations et conseils avisés. Ce site est vraiment très utile et les personnes, dont vous faites partie, qui nous proposent leurs conseils sont vraiment admirables.
Très cordialement,
Antonio NATARIO.

citoyenalpha, Posté le 13/03/2008 à 14:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

merci pour vos remerciements.

Je ne vois pas ce qu'on peut vous reprocher... Toutefois il convient de connaître le nom du propriétaire de l'appartement. Je pense que ça doit être votre père.

En conséquence il est légitime qu'en cas de litige la convocation s'adresse au propriétaire des lieux.

Il vous appartient de prendre contact avec le commissariat pour leur préciser que votre père n'est pas en France, que par conséquent il ne pourra s'y rendre, qu''étant en recherche d'un locataire pour son appartement la présentation d'un bail pour 2008 est impossible.

Si vous êtes convoqué par la suite vous pouvez vous faire assister d'un avocat même si il me semble qu'au vu de ce que vous nous avez exposé cela ne semble pas être nécessaire.

Restant à votre disposition.

NATARIO, Posté le 13/03/2008 à 20:18
7 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonjour,

Encore une fois merci pour votre réponse.
Une précision : je suis le propriétaire de l'appartement en question.
C'est pour cela que je ne comprends pas pourquoi mon père a été convoqué.
Je n'ai finalement pas eu le temps aujourd'hui de téléphoner au commissariat de Maisons Alfort, mais je le ferai sans faute demain matin.
J'espère que toute cette affaire n'aura pas de suite mais je crains que M. Allary, qui a contacté l'officier de police, n'ait des amis ou de la famille parmi les forces de l'ordre et que son seul but soit de m'importuner en me faisant perdre des jours de congés.
C'est finalement pénible de gaspiller du temps et de l'énergie pour de tels motifs.
J'espère que demain matin nous pourrons nous mettre d'accord par téléphone.
Très cordialement,
AN

citoyenalpha, Posté le 13/03/2008 à 20:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonsoir,

vous pouvez si vous avez des obligations déplacée la date de la convocation. Vous n'êtes absolument pas obligé devoir poser un CP pour y assister.

Restant à votre disposition

NATARIO, Posté le 14/03/2008 à 23:24
7 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonsoir,
Je suis un peu confus mais je tenais à exposer les dernières nouvelles : après avoir contacté le commissariat de Maisons-Alfort, il s'avère que rien ne m'est reproché.
Au contraire, je suis sollicité pour une audition car la personne avec laquelle j'ai eu des échanges assez vifs fait l'objet de plusieurs plaintes, et mon témoignage pourrait contribuer à aider les plaignants !
J'ai évidemment accepté de témoigner, et le jour de l'audition a été fixé un samedi afin que je ne sois pas obligé de poser un jour de congés.
Désolé de vous avoir sollicité, mais d'après les propos de la personne en question, je craignais qu'il ait fait intervenir ses connaissances pour me causer des problèmes, et finalement c'est tout le contraire.
Je tiens cependant à vous remercier encore une fois pour vos conseils et les réponses rapides à mes questions. Je conserve vos coordonnées et j'en ferai la publicité autour de moi.
Si je puis être d'une quelconque utilité sur le site, n'hésitez pas à me solliciter. Ce sera avec grand plaisir que j'apporterai ma contribution.
Amicalement,
Antonio NATARIO.


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