Convocation au greffe, comment réclamer les pieces?

Sujet vu 256 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/07 à 12:19
> Droit en Général


julien34_old, Posté le 20/12/2007 à 12:19
1 message(s), Inscription le 20/12/2007
Bonjour à tous,

J'ai été convoqué à l'audience de jugement pour une histoire de dettes.


Je souaite me defendre moi meme et crois comprendre que je suis en droit de réclamer une copie des pieces que mon adversaire compte presenter à l'audience.


A qui dois-je les reclamer et sqelon quel article de la loi?

Merci d'avance pour toute aide

Julien

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