Convocation auprès du tribunal de police

Sujet vu 353 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/08 à 14:21
> Droit en Général


agnfuh, Posté le 08/05/2008 à 14:21
1 message(s), Inscription le 08/05/2008
Bonjour, je suis policier municipal et vais être convoqué au tibunal de police pour un contrevenant qui demande un recours suite à verbalisation ( usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ), le contrevenant reconnait verbalement l'infraction sur place mais refuse d'apposer la croix sur la souche pensant qu'il pourrait avoir un recours. Le contrevenant après avoir fait un courrier au commissaire nie avoir le téléphone en main. Y a t'il des risques quant à ma situation professionelle sachant que cet individu conduisait son véhicule avec un téléphone tenu en main. Celui ci avait un doute sur le PR? je connais le PK, je suppose que le PR est le point routier??
Quelle est la conduite à tenir pour ce genre de litige?
Merci de votre réponse

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/05/2008 à 18:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, tenez vous en strictement à votre version des faits, après tout vous êtes assermenté et un professionnel agréé comme le stipule l'article L. 412- 49 du Code des Communes, courage à vous, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

frog, Posté le 11/05/2008 à 15:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Des contrevenants qui nient les faits, tu en verras bien d'autres au cours de ta carrière. Je suppose que tu n'étais pas le seul agent présent lors de la verbalisation. Si vous êtes deux GPM (ou plus) à avoir constaté l'infraction, la parole du contrevenant ne va pas peser très lourd. Le gus doit tenter le tout pour le tout, et il va perdre.

Si au demeurant, tu préfères avoir confirmation de la bouche de collègues expérimentés, je te conseillerais le forum http://police-info.com/pm/

Cordialement,
frog.

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Universität Potsdam.


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