Convention avec un webmaster

Sujet vu 455 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 17:50
> Droit en Général


pixrun, Posté le 04/08/2008 à 17:50
1 message(s), Inscription le 04/08/2008
04/08/2008
CONVENTION
de partenariat entre
le propriétaire du site :Sébastien CONEJERO, Photographe « Sté PIXRUN -OI »
Et
Le Webmaster constructeur du site
Il est convenu entre les deux parties,
1° Réalisation du site Web : Par le Webmaster (WM) : Patrick CHAMBERT
Domicilié :4 Rue Léon et Blanche PELISSOU
81400 CARMAUX Téléphone : 09 50 47 48 98
2° Rétribution :
5% ttc sur chaque Vente effectuée sur le site :
Le WM mettra en place un « Document comptable mensuel » faisant apparaître un état
des finances et des transactions effectuées, ce document servira de pièce comptable auprès des
Services fiscaux.
 3° Contrat permanent : Le WM accepte les conditions financières ci-dessus en mettant
en service sur le net, le site du demandeur : la « Sté PIXRUN-OI ».
Il aura auparavant construit ce site en respectant les objectifs demandés par la « Sté
PIXRUN-OI »qui aura validé le travail PAR SA MISE EN LIGNE.
 4° Garantie de suivi du site et d’évolutions : Le WM surveille la bonne marche,
l’évolution, la vitalité, la dynamique, et l’accès libre, du site web« Sté PIXRUN-OI ».
Le WM s’engage à mettre à jour dans les 48h les modifications signifiées par email par
le propriétaire du site web« Sté PIXRUN-OI ».
Le propriétaire pourra créer, alimenter et gérer les divers modules du site.
Le WM s’engage à faire évoluer le site en fonction de la demande de ses visiteurs et des
nouveaux besoins et produits, créés par la « Sté PIXRUN-OI ».
Le WM pourra apposer sur le site son logo-lien, dans le cadre des « liens commerciaux »
Cette convention prendra fin en cas:
- de dissolution de l’entreprise
- de non respect du cahier des charges, des conditions et dispositions ci-dessus
- de la demande simple et par écrit, d’un des deux partenaires avec un préavis de
3mois à compter de la validation du projet.
Fait à La Réunion Les Trois Bassins le lundi 4 août 2008
Patrick CHAMBERT / Sébastien CONEJERO

Que pensez vous de cette convention
Merci de votre aide
EC

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gloran, Posté le 05/08/2008 à 00:56
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Nous ne sommes pas là pour faire de la relecture de texte mais pour répondre à des questions précises dans lesquelles vous prenez un minimum la peine de décrire le contexte.

Nous ne sommes plus au lycée...


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