Contrôle caf me semble t-il, que faire

Sujet vu 2894 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/07 à 13:34
> Droit en Général


Erico_old, Posté le 16/07/2007 à 13:34
3 message(s), Inscription le 16/07/2007
Il me semble avoir un contrôle CAF après avoir envoyé dans les roses, une technicienne de la CAF. Il me demandait pourquoi leur déclarations étaient différentes de celles des impôts, je leur ai répondu qu'elle avait qu'à ce renseigner directement aux impôts , évitant de perdre du temps de l'argent pour les contribuables; quelques cases sont différentes , elle n'a pas su interpréter; bref je l'ai vexé et me voilà sous contrôle...avec toutes les démarches limite légales...

Cela c'est moi :
J'ai fait ma déclaration sur Internet, maintenant vous me demandez de vous donner des infos complémentaires.
J'ai déclaré ce que j'ai touché de l'ASSEDIC et vous me demandez mes indemnités de chômage; n'est-ce pas la même chose ? Je vous ai déclaré ce que les impôts m'ont envoyé; c'est à dire mes indemnités de chômage.
Maintenant pourrais-je savoir à quoi cela sert de déclarer sur Internet si après vous me demandez la même chose par courrier ? Aussi, vous dites que vous allez vérifiez auprès des impôts, je n'y vois aucun inconvénients; tout cela c'est de la redondance...pourquoi ne demandez vous pas directement aux impôts, ainsi tout le monde gagnera du temps...

Cela c'est la technicienne de la CAF.
Je vous adresse ce courrier à votre message du 7 juin 2007.
En effet, vous indiquez avoir été en congé forcé du 17 août 2005 au 8 juillet 2006, mais votre conjointe était au chômage durant la même période. De ce fait, elle ne pouvait pas avoir de suspension de droits.

Pour ce qui vous concerne, vous étiez salarié et malgré votre démission, vous pouviez bénéficiéer des Assedics au bout de 4 mois. Par conséquent, pouvez-vous m'indiquer la raison pour laquelle, ce délai a été fixé à un an ?
Avez-vous perçu des indemnités de départ ?
Par ailleurs, avez-vous reçu une notification de rejet des Assedic ? Si tel était le cas, vous aviez alors un statut de salarié et non d'inactif ?
D'autre part, veuillez faire compléter l'attestation de loyer ci-jointe par votre bailleur, Monsieur Robveille, en prenant le soin de lui faire indiquer son adresse exacte....

Ma réponse :
- Mon épouse n’était pas en chômage puisque dans la période que vous mentionné, elle ne touchait rien et n’était pas déclaré comme telle.
- J’ai démissionné pour des raisons tout à fait personnel en étant conscient que je n’aurai pas droit au chômage, 1 an par ignorance je suppose mais surtout par orgueil (comme cadre, il est difficile d’admettre que nous n’avons plus de job).

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Dinah, Posté le 17/07/2007 à 16:18
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Si la CAF vous a averti qu'un contrôleur allait se présenter à votre domicile, ce doit être parce qu'ils ont trouvé vos explications confuses, ou parce qu'il reste des incohérences dans votre déclaration de ressources malgré vos explications.
En effet, un contrôle a lieu pour vérifier si la situation déclarée à la CAF correspond bien à la situation actuelle.
Donc si vous n'avez rien à vous reprocher, n'ayez crainte ! Contentez vous de répondre aux questions du contrôleur et lui donner les documents qu'il demande.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

Erico_old, Posté le 17/07/2007 à 17:03
3 message(s), Inscription le 16/07/2007
Merci Dinah,

Cependant pendant l'année qui les tracasse, j'étais à l'étranger pendant un an avec toute ma famille, ayant deux nationalités, je suis resté donc un an et la caf veut savoir tout de cette période , me semble t-il...c'est privé (je l'étais en tant que citoyen de l'autre pays) , je n'ai pas à le dire selon moi...

Dinah, Posté le 17/07/2007 à 17:52
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Malheureusement, vous allez devoir donner réponse à la CAF pour cette période. Sans pour autant porter atteinte à votre vie privée, vous allez peut-être par exemple devoir prouver que vous étiez à l'étranger cette année-là.
Ne soyez pas trop réticent, sinon la CAF pourrait prendre cela pour de la mauvaise foi.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

Erico_old, Posté le 17/07/2007 à 18:38
3 message(s), Inscription le 16/07/2007
Merci Dinah,

Et alors, qu'est le risque, ne ne plus toucher aucune caf; si cela leur fait plaisir...

Dernière question : Je leur dis que j'étais à l'étranger soit, dois-je pour autant leur dire ce que j'y faisais ? De toute façon, elle n'ira pas voir...

Dinah, Posté le 17/07/2007 à 20:54
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
S'ils ne posent pas la question, ne vous sentez pas obligé de dire ce que vous faisiez à l'étranger...
En principe, ils devraient seulement vérifier (en vous demandant des documents ou en s'informant autrement) si vous étiez réelement à l'étranger. Ce que vous y faisiez, ça ne les intéresse pas, car cela ressort de votre vie privée.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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