Controle " abusif " par garde chasse en correze

Sujet vu 420 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/07 à 14:38
> Droit en Général


tinna_old, Posté le 17/09/2007 à 14:38
1 message(s), Inscription le 17/09/2007
je viens avec mon équipe d'être controlé par un garde chasse,celui ci nous a verbalisé car malgré que nous avions mis les bracelets obligatoires sur les gibiers, nous n'avions pas coché la date.
Nous avons reconnu l'erreur en preçisant que malgré tout les braçelets etaient condamnés donc non réutilisables.
Ne voulant pas en démordre celui ci nous à dressé un proçès verbal nous obligeant à passer en justice et de plus, nous a confisqué les fusils.
A t'il le droit pour une simple erreur d'en arriver à cette extreme.
D'autre part nous n'avons aucun document prouvant la confiscation des armes ainsi que du proçès verbal.
J'aimerai savoir s'il n'y a pas de l'abus de pouvoir ou pour ce qui conçerne les documents un vice de proçédure.
Dans le cas contraire, est'il préférable de prendre un avocat pour se défendre

C'est un appel au secour!
Merci pour votre réponse

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