Controlé positif au cannabis au volant

Sujet vu 6750 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 14:23
> Droit en Général


fabrice40, Posté le 07/01/2008 à 14:23
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonjour,
etant ambulancier (dans les alpes martimes,06) et consomateur occasionnel de cannabis j'ai été controlé positif au volent de mon vehicul de fonction.

Les faits sont les suivant:
En mars dernier, aprés un anniversaire qui a duré toute la nuit et aucours duqel j'ai consomé du canabis, je me suis rendu a mon travail. lors d'un transport (en debut d'apres-midi), mon vehicule a fait l'objet d'un controle "de routine" (verification des papiers, permis....) aucour duquel l'agent m'a fouillé et a trouvé dans mon paquet de cigarette 2g de resine de cannabis.
Suite a cela j'ai fais l'objet d'une arestation mennottée et 24h de garde à vue au cours desquelles j'ai subit des tests urinaires et sanguins (positifs) un examen medical ( pupilles, reflexes...) normal et un interogatoire (à 2h30 du matin).
J'ai ensuite été licencié pour faute grave et convoqué au tribunal le 19 mars prochain.

Depuis, je ne consomme plus de cannabis, j'ai changé de region, vis dans les Landes et travail toujours en tant qu'ambulancier (depuis debut octobre).

Ainsi, je m'adresse à vous dans l'espoir d'obtenir des informations concernant:

1/ les peines effectivement encourues
2/les demarches à effectuer etant donné mon changement de region (car je suis convoqué à Nice)
3/etant la seule source de revenus du foyer et ayant 3 enfants à charge, il m'est difficil de payer à la fois les frais de deplcement à l'audiance ET des frais d'avocat. aurai-je plutot interet à me presenté personnelement mais sans avocat ou à me faire representer?

Dans l'attente de votre reponse, je vous prie d'agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutation distinguées.

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mademoiselle_k, Posté le 07/01/2008 à 23:25
26 message(s), Inscription le 07/01/2008
bonsoir

alors en ce qui concerne la peine encourue
elle est de 2 ans d'emprisonnement et 4500 euros d amende pour l'infraction de conduite apres usage de stupéfiants
pas de panique ceci est la peine maximale indiqué dans le code pénal , la peine réellement prononcée par le tribunal sera sensiblement différente les juges tiendront compte de votre passé pénal, de votre situations personnelles et familiales .....et ce sera une peine plus raisonnable
en revanche en ce qui concerne votre permis au mieux vous perdrez 6 points au pire il peut y avoir une annulation ou suspension de permis
cela étant les circonstances sont particulière car votre permis est nécessaire à votre travail
d'un autre coté il pourra vous être reproché de mettre en danger les personnes que vous transportez


un avocat vous sera utile compte tenu de l enjeu professionnel qui découle de cette affaire mais vous pouvez demander l aide juridictionnelle (totale ou partielle en fonction de vos revenus) afin de payer les frais

bon courage


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