Contrôle de la police sur une voie privée (sous un porche)

Sujet vu 441 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 13:26
> Droit en Général


fastd, Posté le 15/05/2008 à 13:26
2 message(s), Inscription le 15/05/2008
Bonjour. Ce matin vers 2h40, j'ai fait l'objet d'un contrôle de la BAC qui me suivait depuis quelques mètres déjà sauf que cela s'est passé dans une partie privée, le porche de notre garage. Je ne me trouvais plus sur la voie publique (j'habite une petite rue non loin du poste de police). Ils étaient 3. Je me suis garé sous le porche, devant l'entrée du garage et suis descendu de ma voiture. Le 1er fonctionnaire, respectueusement m'a parlé tandis que son le second s'occupait à me mettre sa lampe torche dans les yeux, ce qui m'a énervé. Tandis que je donnais les papiers du véhicule et mon permis, à la demande du premier fonctionnaire, le second s'est permis d'ouvrir ma portière arrière pour fouiller derrière le siège et ensuite est monté à l'avant fouiller dans mes affaires qui étaient au sol. Je lui ai demandé si cela était nécessaire. Ce dernier a commencé à tenir des propos durs et après avoir fait un tour vers le 3ème fonctionnaire qui se renseignait sur mes papiers et ceux du véhicule, est revenu me tenir des propos que moi je juge à connotation raciste "vous n'êtes pas dans votre pays, vous devez respecter les autorités. Si c'était dans votre pays, vous seriez déjà au sol...". Je lui ai répondu que jamais cela ne pouvait être possible dans mon pays comme il le dit. Ensuite je lui ai demandé pourquoi tenir de tels propos, il m'a répondu que dès le début, j'ai été antipathique (à vous mettre la torche dans les yeux et vous poser des questions du genre "'c'est votre voiture ou une voiture de société...." pour une simple 307... pitoyable ! Puisqu'il n'y avait rien à signaler, le 1er m'a dit d'y aller. Mais depuis ce matin, je le vis très mal. En effet, je vis en France depuis 1983, arrivé tout jeune et grandi ici. En une minute, je me suis rendu compte que s'intégrer n'a aucun sens pour certains fonctionnaires de Police. Je me suis ensuite demandé s'ils avaient le droit de m'interpeller à cet endroit qui privé. Si effectivement il y'a vice de procédure, je porterai plainte pour ce qui s'est passé et surtout pour les paroles tenues par le second fonctionnaire. J'ose espérer que vous me donnerez une suite. D'avance merci et bonne journée.

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frog, Posté le 15/05/2008 à 19:11
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Salut fastd,

Citation :
En une minute, je me suis rendu compte que s'intégrer n'a aucun sens pour certains fonctionnaires de Police.

Tu t'intègres pour toi même, pas pour la belle gueule de certains fonctionnaires de police.

Les remarques, n'en tiens pas compte. De toute façon, ceux qui sont désagréables et qui cherchent l'affaire du siècle par tous les moyens se comportent de la même façon avec les "bons gaulois" qu'ils se sont comporté avec toi.

Citation :
Je me suis ensuite demandé s'ils avaient le droit de m'interpeller à cet endroit qui privé.

D'après ce que j'ai pu lire ailleurs, ce n'est pas très orthodoxe comme procédé :
"Si tu veux un exemple, il y a quelques années j'ai "bénéficié" d'un rappel à la loi par un proc. suite à un contrôle d'identité houleux.
Ce rappel à la loi ne mettait pas en cause le contrôle d'identité, mais le fait que celui ci se soit opéré dans un lieu privé, à savoir...une cour commune d'immeuble !"

Source : http://www.police-info.com/pn/index.php?showtopic=13985&st=100

Citation :
Si effectivement il y'a vice de procédure, je porterai plainte pour ce qui s'est passé et surtout pour les paroles tenues par le second fonctionnaire.

Ca ne va probablement pas donner grand chose (mis à part de la frustration si ton affaire ne sera pas prise avec beaucoup de considération).

A ta place, ce que je retiendrais de cette expérience, c'est qu'il vaut mieux la boucler quand on se fait contrôler et ne la ramener que très peu. Si et seulement si ça devient vraiment limite (et il vaut mieux s'y connaître pour de bon), il s'agira de peser le pour et le contre.

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Universität Potsdam.


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