Contraventions établies par un gendarme qui n'est pas en service

Sujet vu 2074 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 17:19
> Droit en Général


andrino, Posté le 09/09/2008 à 17:19
2 message(s), Inscription le 09/09/2008
Je souhaiterais savoir s'il est légal qu'un gendarme dresse une contravention alors qu'il n'est pas en service au moment où il constate l'infraction. Je précise que celui-ci ne m'a pas arrêté au moment donné; j'ai reçu la contravention à mon domicile. D'ailleurs, aucun nom de gendarme ne figure sur cette contravention. Merci par avance

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JamesEraser, Posté le 09/09/2008 à 17:27
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
s'il est légal qu'un gendarme dresse une contravention alors qu'il n'est pas en service
D'ailleurs, aucun nom de gendarme ne figure sur cette contravention

Je serais tenté de vous demander alors : comment savez vous qu'il n'était pas en service si vous ne savez à qui vous avez affaire ?
Experatooment

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Pierre Dac

andrino, Posté le 09/09/2008 à 17:57
2 message(s), Inscription le 09/09/2008
Nous savons que c'est un gendarme car nous habitons dans une petite ville et nous nous connaissons. Et il n'était pas en service puisqu'il était dans sa voiture personnelle, avec sa femme et sans uniforme!

JamesEraser, Posté le 09/09/2008 à 18:28
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Eh bien dans ce cas.
Prenez rendez vous avec le commandant de brigade.
Demandez lui de vérifier l'inscription de votre amende dans le registre PV de l'unité.
Je suppose que la date d'enregistrement doit correspondre à la date d'infraction et il n'y a plus qu'à vérifier la position de service de cet agent (repos, permission ou autre !).
Experatooment

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