Contravention etablie sur un parking prive d une residence

Sujet vu 419 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 15:49
> Droit en Général


jaclau36, Posté le 02/04/2008 à 15:49
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
vers 22h j ai commis une infraction a un rond point ( pas de clignotant)....suivi jusque devant mon domicile par une voiture de la police municipale de ma ville ..
mon domicile est une residence avec parking privé
en sortant de mon vehicule avec une cigarette allumée je me suis vu intimer l ordre de l eteindre alors que je suis en plein air dans un parking privé.......la police municipale pense t elle qu une cigarette est un element d attaque?.......sourire
j ai 57 ans..1m70........et pas adepte des salles de muscu face a deux policiers....bien batis.....
1) ont ils le droit de faire eteindre une cigarette dans un lieu en plein air?

2) la contravention a été etablie sur le parking privé de mon domicile a 22 h35. Avaient ils le doirt d entrer sur ce parking privé?

3) le lieu de la contravention est un rond point : 2 noms de rues figurent sur le PV.....une effectivement qui donne sur le rond point.....l autre pas du tout.......elle n a aucun lien physique avec le rond point et c est seulement la rue qui precede mon entrée dans la residence privée que j occupe

le Pv de 22 euros est il reglementaire dans sa forme?

Merci d avance...........si je suis d accord pour ne pas avoir mis mon clignotant sur le rond point un lundi soir a 22h dans une ville ou tout est fermé le lundi en plus a cette heure........et donc bien avoir commis une faute j ai été assez surpris par le comporement tres agressif des ces deux policiers municipaux

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