Contrat de vente signé mais bien non payé

Sujet vu 616 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/07 à 13:47
> Droit en Général


diouly_old, Posté le 11/09/2007 à 13:47
1 message(s), Inscription le 11/09/2007
Bonjour

J'ai vendu un cheval le 14/08/07, nous avons fait un contrat de vente à cette date et le cheval devait être payé le 08/09/07 dès mon retour de vacances et nous devions effectuer le transport chez la nouvelle propriétaire le dimanche 10/09/07

je viens enfin d'avoir le "nouvelle propriétaire" du cheval au téléphone qui me dit avoir eut un accident de voiture l'empêchant de monter à cheval (est ce vrai?)
et elle ne veut donc plus acheter le cheval.

Le cheval est donc toujours chez moi.Que dois je faire?

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Upsilon, Posté le 12/09/2007 à 14:01
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Contactez un avocat qui, au besoin, vous redirigera vers un huissier pour procéder à la vente forcée.

La vente est dite " parfaite " des rencontre de la volonté des 2 personnes, meme si son execution est retardée dans le temps ( comme c'est le cas pour vous ).

Fictivement, la vente est donc déja faite meme si rien n'est versé et que l'animal n'est pas livré.

VOus êtes donc en droit de demander :
_ Vente forcée
_ Résiliation de la vente pour inéxecution de votre co contractant, avec demande de dommages et interets pour le préjudice subi ( s'il existe ).

De son côté, l'acquéreur pourra vous opposer une absence de cause dans le contrat ( puisqu'il ne peut plus monter à cheval, il n'a plus de raison d'acquérir le cheval ). Mais, fort honnetement, je doute que cela aboutisse !

Je pense que vous avez vos chances de victoire,

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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