Contrat de travail et harcèlement

Sujet vu 1832 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/07 à 19:06
> Droit en Général


VINCE79300_old, Posté le 14/08/2007 à 19:06
8 message(s), Inscription le 14/08/2007
Mon histoire est assez spéciale . Je suis salarié dans mon entreprise depuis le 20 novembre dernier et, très tôt, les problèmes avec ma responsable d'atelier sont apparus, avec le feu vert de mon employeur qui se refuse à tout commentaire et à toute intervention .

Voici donc en gros les griefs que j'ai à l'encontre de chacun :

- Surcharge permanente de travail ( sous prétexte que c'est à moi d'être le moteur de l'atelier parce que je suis plus capable )

- Dates de congès imposés

- Réquisition permanente pour tous les ponts du mois de mai ( parce qu'il va manquer du monde et qu'on a besoin de moi )

- Stages d'Evaluation en Milieu de Travail dans le cadre du contrat dont je bénéficie retenus sur mes RTT, voire sur ma paye

- Changement d'affectation proposée il y a plus de 6 mois et qui m'est systématiquement refusée chaque fois que je relance la question

- Plus récemment, derniers salaires payés en retard ( sous le motif des délais bancaires )

- Violation de l'article 1 de mon contrat de travail qui stipule que je suis salarié dans l'atelier où je travaille mais aussi sur l'ensembles des ateliers de l'entreprise .

J'ai maintes fois tenté de désammorcer ce conflit avec mon employeur qui, pour toute réponse, me reproche mon impatience et me demande pourquoi je n'ai pas postulé pour le poste d'encadrant si je me sens plus capable que ma responsable d'atelier .

D'où mes questions :

1 - S'agit-il d'une forme de harcèlement moral ?

2 - Puis-je demander une dispense de préavis en cas de démission de ma part ?

3 - Puis-je envisager d'attaquer mon employeur et ma responsable d'atelier en justice ( civile, pénale ou prud'hommale ) .

Tous vos avis seront les bienvenus

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hanan, Posté le 15/08/2007 à 02:03
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

j'assimilerai effectivement cela à une forme de "harcélement" ...
beaucoup de choses sont tout à fait illégales dans les faits que vous rapportez...

On ne peut vous refuser vos dates de congés que 2 fois de suite et après cela votre employeur est tenu d'accepter les dates que vous lui proposez...

La réquisition doit être prévue par votre contrat de travail et s'il n'en est rien, on na peut vous l'imposer... si vous accepter de votre plein gré, votre employeur vous doit néanmoins une contre-partie (pécunière ou congé)...

Il est strictement interdit pour un amployeur de procéder à une retenu sur le salaire pour quelque motif que ce soit !!!

Pour ce qui est du changement d'affectation, ce refus doit être sérieusement motivé, à défaut de quoi, il y a discrimination...

si vous décidez de porter l'affaire devant les Prud'hommes, songez à vous munir de tout ce qui pourrait justifier ce que vous avancerez, mais votre affaire est d'ores et déjà gagnée....

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

VINCE79300_old, Posté le 15/08/2007 à 02:15
8 message(s), Inscription le 14/08/2007
Merci beaucoup pour ces précisions . Ma responsable d'atelier ne rentre de congès qu'à la fin du mois et, comme elle me doit 6 heures supplémentaires, je verrais si elle consent à me les donner de suite . Pour les Prud'hommes, je vais encore tenter une ultime négociation avec mon patron .


Mais, encore une fois, merci .

hanan, Posté le 16/08/2007 à 23:00
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

il est effectivement plus sage de tenter quelque chose à l'amiable auparavant...
Néanmoins, je tiens à vous préciser que si votre responsable refuse de vous payer vos 6h supplémentaires, cela s'assimile à du travail dissimulé et ça pourrait lui être très préjudiciable si cela venait à être invoqué par vous devant les Prud'hommes...
Bonne chance

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

VINCE79300_old, Posté le 17/08/2007 à 17:29
8 message(s), Inscription le 14/08/2007
Merci à vous aussi . En ce qui concerne les - heures, il m' a été donné une journée de RTT ( non payée, donc ) . D'où une autre question : est-ce normal que l'on m'accorde une journée " gratuite " comme contrepartie de mes heures supplémentaires ?

VINCE79300_old, Posté le 20/08/2007 à 18:50
8 message(s), Inscription le 14/08/2007
Suite à ma dernière réponse et à vos conseils, j'ai tenté une nouvelle négociation ce mation pour ce qui concerne mes heures supplémentaires et la réponse est qu'elles me seront " remboursées " sous forme de RTT .

Ce soir, ma question est double :

1- Mon contrat précise que je travaille 39 heures/semaines et que je ne suis payé que 35 heures/semaines en échange de 0.95 jours/mois de RTT ( soient 0.23 jours/semaines ) et que mon salaire est basé sur un horaire mensuel de 151.67 heures, le salaire étant lissé et ne tenant pas compte des heures réellement effectuées . Sachant que 35hx4 semaines =140 heures et que 39hx4 semaines = 156 heures, je me demande si ce chiffre de 151.67 heures et juste et si cette clause est légale .

2- Les RTT pris m'étant retenus sur la paye comme " autres absences ", je me demande si il est normal que des heures supplémentaires me soient payées en journées qui me seront retenues .

3- La proposition qui m'est faite consiste à ce que je récupère ces heures à des jours de semaine où l'activité de l'atelier est telle qu'il est impossible ( pour des raisons de délai de livraison ) que qui que ce soit soit absent ( sauf maladie, accident ou congès ) et que ces délais sont connus jusque par la Direction .

4- Ais-je le droit de demander à ce que je puisse récupérer mes heures avant mon départ en congès à la fin du mois où celà doit-il rester à l'appréciation de ma responsable d'atelier ?

Merci encore pour vos conseils .

Cordialement .

VINCE79300_old, Posté le 14/09/2007 à 20:57
8 message(s), Inscription le 14/08/2007
De bonnes nouvelles ce soir : Mon employeur a finalement cédé concernant mes heures supplémentaires et me les a rendu en jour de congès supplémentaires .

Mais deux ombres subsistent :

Tout d'abord, le changement d'affectation n'a pas été solutionné lors de mon dernier entretien avec ma responsable d'ateleier et mon référent socio-professionnel .

Le payement de ma semaine d'EMT avait été réglé en août, mais je vois sur ma fiche de paye d'août que cette régularisation de juillet m'a été retenue en août comme si il s'était agi d'un accompte . Etant encore en congès, j'ai donc appelé mon référent pour qu'il règle la question durant mon absence et il m'a recontacté pour me dire qu'il ne s'agissait que d'un oubli .

Je trouve que çà commence à faire un peu beaucoup et mez demande si il n'est pas temps pour moi de leur secouer un peu .

Votre avis me sera bien utile .


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