Contrat sportif annuler pour mutation du conjoint

Sujet vu 772 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 10:51
> Droit en Général


mapi, Posté le 03/07/2008 à 10:51
1 message(s), Inscription le 03/07/2008
bonjour

mon mari est muté à l'étranger et j'ai donc revendu mon abonnement de sport auquel j'avais souscrit et pour lequel il me reste 14 mois d'abonnement, je bénéficias d'une reprise gratuite supplémentaire de 7 mois suite à la fermeture de mon premier club de sport. Voilà pour la petite histoire. Je suis passée au club, j'ai vu la femme du directeur, elle regarde sur son fichier, elle me dit ok il faut faire un courrier indiquant le nom du remplacant qui vous prend votre contrat (on s'arrange entre nous sur le plan financier) sachant que cette personne reverse les frais d'inscription de 52 €. Je reçois un courrier de ce directeur, demandant (copie du contrat de mutation (alors qu'il est extrêmement confidentiel au sein de l'enteprise donc je lui explique pas possible) il demande une quittantce EDF du nouveau domicile (sauf que je n'y suis pas encore il s'agit du mexique). J'ai fini par me facher car sur mon contrat est écrit sans condition, le transfert de mon abonnement, il veut rien savoir rien entendre, un moyen de gagner 510 € net... je peux juste lui fournir le contrat de location de la maison au mexique pour lequel nous avons signé. Sa réponse : je ne prends pas n'importe qui dans mon club donc c'est moi qui décide donc non
mille mercis de votre aide.

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svh, Posté le 03/07/2008 à 12:04
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Evidemment, ce n'est pas le directeur d'un club de sport qui dicte la loi.

Sauf qu'il vous faut, par tout moyen de preuve, démontrer la mutation de votre époux.

Rien ne vous empêche de faire une copie d'une partie du contrat de travail de votre mari (la 1ère page devrait suffire), en effaçant les points qui ne regardent pas votre interlocuteur. Vous n'êtes nullement tenue de faire une copie intégrale du contrat, surtout si celui-ci revêt un caractère confidentiel.


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