Contrat de pret de la jument de ma belle fille

Sujet vu 971 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 09:49
> Droit en Général


romy_old, Posté le 26/11/2007 à 09:49
2 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour, ma belle fille a prété sa ponette a une tierce personne afin que la fille de celui ci la monte réguliérement et prenne en charge tout les frais de nourriture ,véto etc..... a sa charge .Ma belle fille vient de se rendre compte que sa jument boite et que le contrat n'est pas réspecté, elle veut récupérée sa ponette en urgence mais "l'emprunteur" refuse et lui demande combien elle est préte a lui donné en argent pour récupérer sa jument!!!!! pourriez vous me dire si elle peut récupéré sa ponette sachant qu'il y a une clause dans le contrat qui stipule que le contrat sera romput en cas de non respect de la ponette merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 26/11/2007 à 13:50
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le contrat prévoit t'il une durée déterminée pour le pret?

Si non, la clause que vous soulevez est valable.Je vous conseille de vous fournir un certificat du véto attestant du mauvais traitement de la jument.Une fois chose faite, vous l'envoyer à l'emprunteur avec une lettre recommandé AR de mise en demeure.

__________________________
Cordialement.

romy_old, Posté le 26/11/2007 à 20:29
2 message(s), Inscription le 26/11/2007
merci de votre réponse , en effet le contrat était prévu jusqu'en 2009, mais la clause de non respect suffit-elle à récupérer la ponette?

Jurigaby, Posté le 26/11/2007 à 22:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, la clause suffit... Maintenant, il est clair que je n'ai jamais eu l'occasion de mettre en oeuvre une clause de non respect de ponette, donc je sais pas trop ce que ça pourrait donner devant un tribunal.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]