Contrat de location de terres

Sujet vu 291 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/08 à 15:09
> Droit en Général


doutel, Posté le 08/01/2008 à 15:09
1 message(s), Inscription le 08/01/2008
Notre père (décédé depuis) avait passé un contrat de location pour des parcelles que nous avons gardées en indivision, avec le mm locataire bien sûr. Sur le contrat il est mentionné le n° cadastral des parcelles, spécifiant : " la partie labourable" des dites parcelles et la totalité de la surface allouée,soit : 1Hect 87 a. Le problème : ce fermier conteste en disant qu'il n'a jamais eu cette surface à cultiver et pire, grapille sur une autre parcelle en la cultivant sans rien nous avoir demandé (nous résidons assez loin du lieu). Il a mm procédé au débroussaillage en mettant le feu, sans toujours s'excuser. Après appel téléphonique, il campe sur ses positions, et prétend toujours, qu'ayant effectué des mesures avec son GPS il ne trouve pas son quota de surface. Que faire ? qui faire intervenir ? Nous voudrions lui signifier d'abord par écrit, qu'il s'en tienne à l'origine.. est-ce suffisant ? il nous a déjà dit qu'il avait investi en produits, travail etc sur cette parcelle qu'il s'est octroyée... Un cas classique de la campagne. merçi de votre aide et de vos conseils.

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