Un contrat en générale est-il valable si non signer par 2 parties

Sujet vu 396 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 10:18
> Droit en Général


parisienparis, Posté le 11/04/2008 à 10:18
3 message(s), Inscription le 10/04/2008
Si un contrat n'a été signer que par une partie, et que cette partie à respecter ses obligations.

Et que l'on remarque que l'autre partie n'a pas signer le contrat.

Est-ce légale, car l'autre partie peut renier le contrat du fait qu'elle n'a pas signer celui-ci.

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Jurigaby, Posté le 11/04/2008 à 12:16
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Dans ce cas, c'est un quasi contrat.

C'est à dire que l'autre partie doit respecter ses obligations et ne peut pas faire comme si le fait de ne pas signer suffit à écarter le contrat.

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Cordialement.


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