Contraintes juridiques pour location véhicules

Sujet vu 746 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 12:22
> Droit en Général


adenis60, Posté le 06/08/2008 à 12:22
4 message(s), Inscription le 06/08/2008
Quelles sont les contraintes juridiques pour louer des véhicules , est-ce accessible à un particulier ou doit-on passer par la création de société.?

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Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 08:44
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans quel sens faut-il prendre votre question ? S'agit-il, pour vous, de louer des véhicules chez un professionnel pour votre usage privé ou s'agit-il, pour vous, de monter une société de location de véhicules ?

adenis60, Posté le 07/08/2008 à 08:59
4 message(s), Inscription le 06/08/2008
monter une société de location de véhicules

Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 09:07
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il s'agit donc de monter une société avec inscription au registre du commerce. Votre Chambre de Commerce et d'Industrie sera à même de vous conseiller et de vous orienter dans vos démarches. Attention cependant à ne jamais confondre "biens personnels" et "biens de l'entreprise". Une SARL, entre autre, semble bien adaptée pour ce type de société.


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