Contestation de pv restée sans réponse

Sujet vu 287 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 18:58
> Droit en Général


Romain Paris_old, Posté le 26/11/2007 à 18:58
2 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour et d'avance merci à ceux qui sauront me guider,

Voici mon soucis :

Au mois de mai dernier, voyant qu'une amnistie ne serait pas prononcé, j'ai acquitté mes amendes.
Peu de temps après j'ai reçu un avis d'amende majorée. J'ai aussitot sollicité la bienveillance auprès de l'officier du Ministère Public simple lettre.

J'ai reçu une réponse pour le moins curieuse puisqu'on me demandait de régulariser intégralement ces amendes majorées sans déduire les montants correspondants aux timbres amendes. J'ai donc écris un nouveau en y joignant tous les justificatifs et un chèque en blanc à l'ordre du trésor public.

J'ai eu pour seul réponse des commandesments de payer d'huissier.

N'en pouvant plus, j'ai envoyé un nouveau courrier en LRAR au Tribunal de Police (avec copies aux huissiers et au trèsor public) et je n'ai à ce jour toujours pas de réponse.

Le problème est que que je vais etre saisie le 5/12 (sur mon compte ou sur salaire, je l'ignore) et que je ne sais quoi faire pour prouver ma bonne foi.

Dois-je porter plainte contre le Tribunal de Police? Et auprès de qui? Je ne roule pas sur l'or et n'ai pas les moyens de solliciter l'aide d'un avocat.

D'avance, merci de votre aide

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