Contestation d'un pv erroné de la RATP

Sujet vu 572 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/07 à 10:54
> Droit en Général


tototata87_old, Posté le 23/11/2007 à 10:54
1 message(s), Inscription le 23/11/2007
Bonjour,

Je conteste un procès verbal (que je n'ai pas vu) établi (à tort, je précise) par la RATP, qui me menace d'avoir recours au trésor public. Quelle procédure puis-je suivre ?

Les faits :
J'ai reçu au mois d'août dernier un courrier de la RATP me réclamant une amende au titre d'un procès verbal qui aurait été établi à mon encontre au mois de juillet (le 23) pour "absence de titre de transport dans un bus".
Je résume les échanges de courrier (dont certains avec AR) et les conversations téléphoniques: Après contestation de ma part, la RATP refuse de donner la moindre information sur le PV (lieu, heure, nature du document ayant servit à établir le PV... Je précise que je n'ai PAS perdu (à ma connaissance) de document d'identité) et me demande de déposer plainte à la police pour usurpation d'identité, ce que je fais (j'ai donc fait ce qu'il m'ont demandé). La semaine dernière (mi-novembre) la RATP m'informe que finalement le dépôt de plainte n'est pas suffisant et qu'ils vont transmettre le dossier au trésor public.

Questions :
1. Qu'est-ce que cela signifie exactement "transmettre le dossier au Trésor Public" ?

2. Le Trésor Public peut-il me prélever d'autorité (et/ou bloquer) mon compte en banque sans analyser mon cas ? Je cherche à voir la part d'intimidation dans le discours de la RATP (qui est une rhétorique menaçante à la limite du harcelement puisqu'ils ont même appelé chez moi en mon absence et discuté (~15 min) avec ma femme).

3. Y a-t-il une procédure pour leur demander réparation du temps et de l'argent (pour les recommandés) qu'ils me font perde ?

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