Construction : problème avec le maire du village

Sujet vu 306 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 14:05
> Droit en Général


sbelli, Posté le 02/07/2008 à 14:05
1 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour,

Nous rencontrons des difficultés avec le maire du village où nous faisons construire.

Notre permis de construire a été accepté et les travaux ont commencé. Au cours de la construction nous avons du apporter une modification à notre projet : une augmentation de la hauteur de la construction de 30 cm qui respecte le POS et le cahier des charges du lotissement. Nous comptons déposer un modificatif de permis à la fin du gros œuvre.

Le maire du village est entré sur notre chantier pour vérifier les hauteurs de la construction et nous demande de démolir les 30 cm ajoutés.

Etant pris par le temps et les finances, nous allons certainement obéir à ses exigences même si il nous semble être dans notre droit étant donné que la modification apportée respecte le POS et le cahier des charges du lotissement.

Après avoir plié à ses exigences, et en supposant que nous soyons effectivement dans notre droit, peut-on nous retourner contre lui pour lui pour obtenir des dommages et intérêts ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement,
Sandrine

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Marion2, Posté le 02/07/2008 à 19:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous auriez dû contacter le Maire avant de faire cette modification et lui demander son autorisation.
Actuellement, le permis de construire qui a été accepté n'est pas conforme à la

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 02/07/2008 à 19:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
n'est pas conforme à votre construction.
Essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le Maire pour éviter une démolition et en lui demandant d'insérer cette modification à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Vous n'êtes pas dans votre droit dans la mesure où le permis de construire ne correspond pas à cette construction.
Bonne chance

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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