Construction en limite de propriété

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/07 à 23:03
> Droit en Général


bilou_old, Posté le 09/10/2007 à 23:03
1 message(s), Inscription le 09/10/2007
Une maison est en cours de constrution près de chez moi en limite de propriété.
Le constructeur, que je n'avais jamais rencontré, a investi mon terrain et démonté ma cloture avec une pelle mécanique lors de la mise en oeuvre des fondations (piquets et grillage tordus arrachés). Tout cela s'est fait sur une journée, en mon absence, sans mon autorisation et sans même que j'en sois informé préalablement.
Par courrier recommandé avec AR je lui réclame réparation du préjudice moral et matériel.
Aucune réponse ni verbale ni écrite après plus d'un mois.
Par ailleurs mon futur voisin ne se sent pas responsable.
Quels sont mes droits? quelle procédure envisager pour obtenir réparation?

Cordialement
BL

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