Loi et constitution qui prévaut ?

Sujet vu 591 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/08 à 18:36
> Droit en Général


MD25, Posté le 19/08/2008 à 18:36
2 message(s), Inscription le 19/08/2008
J'ai une question d'ordre technique:

La loi d'un pays découlant du "contrat social" représenté par la constitution, n'y a t il pas contradiction si celle ci contient des textes faisant opposition à la constitution (loi écran)? Quelle est la conséquence pour le système juridique? Quelle est la validité des décisions juridiques ?

Merçi

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/08/2008 à 09:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre problème est relatif à la hiérarchie des normes juridiques : les traités régulièrement ratifiés, ensuite la constitution, les lois, les règlements, les décrêts, etc. en cas de conflit entre loi et constitution, logiquement c'est la constitution qui prévaut, cordialement

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MD25, Posté le 20/08/2008 à 10:26
2 message(s), Inscription le 19/08/2008
Merçi beaucoup de votre réponse.

Ce n'est pas un problème, mais plutôt comprendre pourquoi les américains et d'autres peuvent dire que la France est un pays de "non droit". En dehors de tout prosélitisme politique de leur part, cela doit malgré tout s'appuyer sur des faits avérés.



merçi d'avoir pris le temps de répondre.

Salutations


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