Consequences d'une sous location d'un logement social? divorce?

Sujet vu 1514 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 14:56
> Droit en Général


EMILIE34000, Posté le 11/09/2008 à 14:56
1 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,

je me suis mariée il a y quelques mois, mon mari n'ayant pas trouver d'appartement, il se trouvait que son frère aavit un logement social et voulait le liberer donc nous nous sommes installé dans son apparte le temps de trouver quelque chose. on payait le loyer a son frère mais celui ci ne payait pas l'organisme et voila qu'on recoit un courrier qui nous indique la venu d'un huissier en cas d'impayé d'ici une semaine.

mon mari ne veut pas bouger de cet apparte, il va repayer une deuxieme fois tous les loyers impayés. s'il ne paye pas, qu'encoure ton tous?

de plus j'en ai marre, que je souhaite partir mais si je divorce, aurais je droit de recuperer tous ce dont jai acheté dans l'apparte ou pas vu ke le bail est au nom du frere??

merci pour vos réponses

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