Consequence decision tribunal par rapport a mon ami décédé

Sujet vu 200 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 16:50
> Droit en Général


karen, Posté le 07/01/2008 à 16:50
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
mon ami est décédé depuis plus d'un an et aujourd'hui il est convoqué au tribunal pour etre jugé pour une agression physique sur un homme.lors de cette agression il était avec un autre homme qui est lui aussi convoqué au tribunal.mon ami etant decedé qui doit le représenter au tribunal?

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