Conseil juridique en cas de décés

Sujet vu 342 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 17:33
> Droit en Général


gaelucas, Posté le 23/05/2008 à 17:33
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
Je fait construire une maison avec ma nouvelle femme: Je voudrais savoir en cas ou je décéde, si mes enfants de mon premier mariage, peut obliger ma femme a vendre la maison, pour récuperer une part ?

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novice43, Posté le 29/05/2008 à 20:48
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Au cas où vous décédiez (je vous souhaite quand même une longue vie), vos enfants auront automatiquement une part sur la maison que vous faites construire. Ils peuvent exiger leur part que leur belle mère sera tenue de leur verser.

Pour éviter ce genre de situations, beaucoup de couples se rendent chez un notaire et font rédiger de leurs vivants un acte les préservant de ce qui pourrait se passer en cas de décès. Cet acte vaut dans les 200 €, si j'ai bonne mémoire.

Sinon, il existe la notion d'usufruit, de droit à jouissance etc...
vous pouvez trouver des infos en suivant le lien ci apres :

http://www.cnam.agropolis.fr/demodroita3/ie/chap13/lec13_chap1_p5.html

cordialement,


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