Conseil d'administration loi 1901

Sujet vu 2872 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 23:40
> Droit en Général


Madeline, Posté le 17/09/2008 à 23:40
1 message(s), Inscription le 17/09/2008
Les statuts de mon association loi 1901 disent ceci à propos du conseil d'administration : "En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres pour atteindre le minimum fixé à l'alinéa 1 de l'article 5 (12). Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée général."

Ma question est la suivante : Faut-il organiser un vote de l'assemblée générale pour valider la nomination (ou la cooptation) des membres remplaçants ?

Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 01:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En cas de vacance d’un poste d’administrateur (poste non pourvu, démission, décès, ...) le Conseil d’Administration peut coopter un administrateur sous réserve de ratification de sa nomination lors de la prochaine Assemblée Générale.


Restant à votre disposition.


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