Confusion de peine en tribunal de police

Sujet vu 731 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/08 à 20:31
> Droit en Général


pittbull, Posté le 20/01/2008 à 20:31
5 message(s), Inscription le 17/11/2007
j'ai été condamné le 15 novembre 2007 au tribunal de police a 600 euros d'amende pour un chien de 1ere categorie pour non port de la muselière, détaché,vaccin antirabique pas à jour,changement d'adresse de la declaration mairie non effectué.depuis ma comparution je n'ai pas recidivé, mais le 3 octobre 2007 une procedure pour les mêmes fait à été engagée à mon encontre, et je dois repasser au tribunal le 21 fevrier 2008. est t-il possible de demander une confusion de peine ou une dispensse de peine? merci d'avance pour votre réponsse.

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