Conflit avec un éditeur (propriété intellectuelle)

Sujet vu 273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 18:38
> Droit en Général


sandrine mahon_old, Posté le 10/10/2007 à 18:38
5 message(s), Inscription le 09/10/2007
Bonjour, mon éditeur n'a ni respecté les délais prévus par contrat pour la réalisation de l'ouvrage, n'en a pas vendu un seul, ne lui a assuré aucune publicité comme c'était contractuellement prévu et continue de l'exploiter chez certains libraires alors que le contrat qui nous liait est désormais caduc en raison de la durée de celui-ci. Que puis-je espérer si je décide de le poursuivre? Merci.

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