Confiscation de portable au college...!

Sujet vu 764 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/08 à 08:27
> Droit en Général


stephcmoi, Posté le 23/02/2008 à 08:27
2 message(s), Inscription le 23/02/2008
Bonjour.
A la veille des vacances mon fils c'est fait confisquer son portable par le professeur qui l'a remis a la CPE j'ai voulu le récuperer en fin de journé la principale m'a informer quel ne me le rendrait pas et quel était dans l'incapacité de me rendre car elle ne l'avait pas dans son coffre je lui ai dit que je voulais recuperer la puce afin de ne pas payer un forfait bloquer pour rien celle ci n'a rien voulu entendre me disant que la confiscation était inscrit dans le réglement interieure du college
obliger de suspendre la ligne car le telephone sonne qant on appel(forfait bloquer )meme l'operatrice telephonique m'a dit que c'etait la premiere fois que cela lui arrivait
meme les force de l'ordre ne vous confisque pas le materiel (amende+ retrait de point)
dois-je porter plainte pour vol afin de ne plus payer ?

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/02/2008 à 10:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, l'etablissement scolaire peut en vertu de son reglement interieur confisqué le portable de votre fils mais à votre demande en tant que sa mere le portable doit vous être remis immediatement sinon il y aurait voie de fait donc retention abusive de bien d'autrui, ne vous laissez pas faire, cordialement

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stephcmoi, Posté le 23/02/2008 à 10:35
2 message(s), Inscription le 23/02/2008
Merci de votre réponse
de plus j'ai contacter mon operateur telephonique qui me signal que pour pouvoir bénéficier du remboursement du fofait pendant la periode ou je ne peut utiliser le tel je dois faire un dépot de plainte et envoyer le double a mon operateur telephone afin de me rembourser
Cordialement. merci


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