Conditions sortie loi 1948

Sujet vu 831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/07 à 11:48
> Droit en Général


bclaire_old, Posté le 09/07/2007 à 11:48
3 message(s), Inscription le 09/07/2007
Je suis propriétaire d'un appartement à Marseille que m’a légué ma mère à son décès.
Cet appartement est loué.

Le locataire est le petit fils d’une amie à ma mère, comme ça pouvait se produire avant, lors du décès de cette amie ma mère n’a pas vu d’objection à ce que son petit fils loue l’appartement. Bien sûr ma mère n’a pas fait établir de contrat de location.

Aujourd’hui ce locataire loue donc l’appartement sous la loi 1948.

Je souhaiterais récupérer l'appartement pour un de mes enfants qui fait ses études à Marseille.

Je me suis renseignée sur les conditions de sortie de la loi 1948, l’inconvénient c’est que la procédure est longue et dans huit ans je l’espère, mes enfants auront fini leurs études.

Depuis peu j'ai appris que mon locataire est propriétaire d’un appartement dans Marseille. Grâce à ce renseignement, je voulais savoir si cela ne pouvait pas accéléré la procédure.

Quels sont mes recours pour pouvoir récupérer le logement ?

Merci d'avance pour les informations que vous pourrez me faire parvenir.

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