Condition suspensive contrat de construction

Sujet vu 359 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 20:44
> Droit en Général


moicgreg, Posté le 03/03/2008 à 20:44
1 message(s), Inscription le 03/03/2008
j'ai signé un contrat pour la construction d'une maison individuel et j'ai déjà payé 2000 euro or jusque la aucune banque n'a accepté notre demande de credi a raison puisque quand moi je fait le calcul ça ne passe pas mais la société semble vouloir le faire passe de force car dans le contrat il est dit que la close suspensive du credi n'ai valable que si il n'y a aucune acceptation que puis je faire si le credi est aberrant mais accepté
merci

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