Condanation sur le vol a létalage etant une

Sujet vu 1945 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 08:41
> Droit en Général


dounia13, Posté le 06/05/2008 à 08:41
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
bonjour,

voila j'aurais aimer savoir la penne encouru pour vol a létalage pour une
somme de 143.90 euros je vai vou dire précisément ce qui a écrit sur la
convocation :

à frauduleusement soustrait au préjudice du magazin......les
articles.........d'une valeur total de 143.90 euros,cette soustraction étant
précédé d'un acte de destruction, dégradation,à savoir l'arrachage du systéme
d'antivol.

J'ai fait une garde a vue pour ce vol et c'est la premiere fois que j'ai volé et
j'ai une convocation au tribunal pour être jugé je risque qoi si vou plai j'arrive
plus a dormir tellement j'ai peur .

merci je compte sur votre reponse .
Surtou que le jour ou je doit passer j'ai mon epreuve pour le bac l'oral je sai
pa coment faire, est esque je risque d'aller en prison j'ai trop peure de
sa ....et esque j'aurai un casier judiciaire , le jour de ma garde a vue je devais
travailler et a cause de cela j'ai falli perdre mon emploi je sait pas ce qui ma
pris de voler pourtant je pouvait me les payer ces articles.

j'ai jamais fait une connerie pareil surtout que je travail bien a l'école je sai
pas ce qui m'appris de faire sa maintenant j'ai trop honte quan je marche je
crois que toutle monde le sais pour le vol en plus j'ai grossis de 10kilos
tellement je fais que pensé a cet bêtisses et a la convocation devan le
procureure.

MERCI DE VOTRE TEMPS QUE VOUS AVAIS PRIS POUR LIRE MON PROBLEME.

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citoyenalpha, Posté le 06/05/2008 à 09:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

L'article 311-4 du code pénal dispose que :

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :

...

8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

L'article 311-14 du même code dispose en outre que :

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :


1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;


2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, cette interdiction étant définitive ou provisoire dans les cas prévus aux articles 311-6 à 311-10 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 311-3 à 311-5 ;


3° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;


4° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;


5° L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31, dans les cas prévus par les articles 311-6 à 311-10 ;


6° L'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté, selon les modalités prévues par l'article 131-5-1.

Toutefois au vu des faits que vous avez relatés il apparait étrange que le procureur vous assigne devant le tribunal correctionnel alors que la procédure de la reconnaissance préalable de culpabilité (vu que vous ne contestez pas les faits) semblait plus approprier.

Vous pouvez en faire la demande auprès du procureur de la République. L'assistance d'un avocat est obligatoire. Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

A défaut vu les éléments présentés il apparait très fortement improbable une condamnation à une peine ferme de prison.

Faîtes vous assistez d'un avocat vu qu'étant bachelier vos ressources devraient vous permettre de bénéficier de l'aide juridictionnelle totale.

Renseignez auprès du CDAD de votre département. Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de connaître ses coordonnées. (faire un copier/coller)

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111

La reconnaissance des faits, l'indemnisation des victimes préalable à l'audience (le remboursements des éléments volés et des éléments détériorés)
l'inexistance d'un casier judiciaire la poursuite de vos études devraient vous permettre d'écoper d'une sanction légère.

L'article 410 du code de procédure pénale dispsoe que :

Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé.

Or si une épreuve du baccalauréat est prévue le jour de l'audience il convient d'admettre que cette raison est valable pour demander un report d'audience.
De plus la peine encourue étant supérieure à 2 ans votre abscence à l'audience obligera le tribunal a ordonné le report de celle-ci. Bien évidemment il convient de demander le report d'audience puisqu'il semble fort probable qu'il vous soit accordé. Votre avocat s'en chargera.


En conclusion :

Demander l'aide juridictionnelle afin de vous faire assister gratuitement lors de l'audience.Prenez rendez vous au CDAD de votre département ils vous aideront dans les démaches à suivre.

Votre avocat vous rassurera car vous ne risquez pas l'emprisonnement ferme au vu de votre casier judiciare de la reconnaissance des faits de la poursuite de vos études.

Votre avocat pourra demander au procureur d'une part la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité ou si le procureur la refuse ou si les propositions de peines se révèlent disproportionnées au vu des faits, votre avocat pourra demander au tribunal le report de l'audience et la non inscription de la condamnation sur le casier judiciaire B2.

Votre avocat se chargera de fournir au tribunal tous les éléments de défense susceptible de minimiser le plus possible la sanction pouvant être prononcée.

Restant à votre disposition


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