Condamné à tord à payer des dom et int

Sujet vu 275 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 11:57
> Droit en Général


topmegacool, Posté le 17/07/2008 à 11:57
1 message(s), Inscription le 17/07/2008
Etant copropriétaires dans une grosse résidence gérée par une société de syndic, nous payons nos charges pour les 3 mois à venir chaque trimestre.

En janvier 2008 nous avons un peu tardé et nous avons reçu un rappel d'appel de provision avec pénalité de 30 Euros, nous avons donc procédé au paiement par chèque, posté en une lettre (sans AR).

La société affirme ne l'avoir jamais reçu et a envoyé une seconde lettre de rappel avec une nouvelle pénalité de 30 Euros (s'ajoutant à la première pénalité de 30 Euros). Pensant que la société retrouverai le chèque nous avons attendu mais un mois plus tard nous avons appris, en recevant une convocation au tribunal, que la société avait engagé une procédure. Nous avons donc rendu visite au syndic pour régulariser la situation. Notre correspondante a minimisé les faits mais nous a prévenu que nous aurions probablement à payer
quelques frais à cause de la procédure.

2 mois plus tard, le jugement a eu lieu et nous sommes condamnés à verser des dommage et intérêt (700 Euros) en plus des pénalités. Après un nouveau rendez-vous avec la société, on nous propose de procéder au paiement en 3 mois et nous avons versé un acompte de 200 Euros.

En juillet 2008 la société à visiblement retrouvé le chèque "égaré" du mois de janvier et qui est à l'origine du conflit, et l'a encaissé sans prévenir, occasionnant un découvert de notre compte bancaire.
Par l'encaissement de ce chèque, la société prouve d'elle même qu'elle l'a bien reçu et met en évidence sa défaillance.
Les poursuites que cette société a engagées sont totalement injustifiées.

Après vérification de notre compte la société reconnait une erreur et propose de mettre en crédit sur le compte qu'elle détient en notre nom les "trop perçus" pour les futurs appels de fond et charges de copropriété.

La solution ne nous convient évidement pas, et nous souhaitons faire appel du jugement et demander à notre tour des dommages et intérêts ?

Nous souhaitons faire appel du jugement. De plus notre correspondant affirme n'avoir jamais été prévenu de l'émission de ce cheque (ce qui n'a aucun sens).


Devons nous contacter un avocat ?
Y-a t'il un risque financier ?
Quelle est la procédure à appliquer ?
Dans quelle proportion pouvons nous prétendre à des dommages et intérêt ?


Merci de votre attention

RD

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