Concurrence ? ou non ? merci de me répondre

Sujet vu 887 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 19:51
> Droit en Général


virginieneuvil, Posté le 11/09/2008 à 19:51
1 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bjr,
J'ai ma propre école de danse, je suis en nom propre.
Depuis 6 ans une association de danse (Loi 1901) s'est montée dans mon village, avec un intitulé correct (association)
Depuis 2 ans, cette association se fait appeler ECOLE DE DANSE
A t-on le droit de prendre ce nom ? Alors que cette soit-disant école parait dans toutes les pubs municipales et associatives (ce qui n'est pas mon cas, puisque école privée)
Si tel est son droit, pourquoi alors, devrais-je continuer de m'embêter à payer les charges d'une entreprise privée ?
Sinon, moi aussi, je change de statuts !
Merci de bien vouloir me renseigner.
Virginie F.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]