Concert chez un proprietaire prive

Sujet vu 326 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/08 à 21:40
> Droit en Général


zazi, Posté le 01/04/2008 à 21:40
1 message(s), Inscription le 01/04/2008
bonjour,

Je voudrais savoir si une association Loi 1901 peut organiser un concert avec entrées payantes chez un propriétaire privé en sachant qu'il y a des subventions publiques pour son organisation. Tous les frais sont à la charge de l'association (location instrument, sacem, cachet....). Le propriétaire perçoit 35% des recettes (pas bénéfices) et n'a donc aucun frais. Est ce légal ? Y-a t'il abus de biens sociaux de la part du propriétaire ? Quelle est la responsabilité de l'association ?
Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]