Concerne une saisie attribution sur comtpe joint

Sujet vu 346 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/07 à 12:18
> Droit en Général


nati_old, Posté le 16/07/2007 à 12:18
3 message(s), Inscription le 16/07/2007
Bonjour,

Je vous résume en quelques lignes la situation : je suis séparée du père de mes enfants depuis qq mois. Nous avons tout deux déménagé, mais avons toujours un compte commun ensemble, seul lui se sert de ce compte je n'ai plus aucune sommes personnelles qui y sont versées.

Le 5 juillet 2007 son compte a été gélé par un huissier de justice.
Ayant obtenu le nom de l'huissier par la banque nous avons appris que nous
lui devions encore 240 euros et que ce fait il a bloqué le compte.

Ma question est la suivante : peut -il agir de la sorte sans courrier ni à l'un ni à l'autre, sans action de justice ?

Y a t-il un recours contre cette façon d'agir ?

Par avance merci pour les informations que vous voudrez bien me fournir.

Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
genesis_old, Posté le 16/07/2007 à 17:34
2 message(s), Inscription le 16/07/2007
bonjour,
vous avez du recevoir des rappel de paiment,meme si ces le cas ,vous pouvez demandé a votre banque la restitution des somme saisie , vous n'avez qu'un seul document a remplir ,mettre la somme que vous souhaité voir restitué,votre numero de compte la date et votre signature,vous ne pouvez utiliser cette demarche une seule fois par mois et votre banque n'y l'hussier ne peuvent s'y opposé,par contre si vous ne souhaité pas faire cette demarche chaque mois essayé de trouver un arrangement
cordialement

nati_old, Posté le 17/07/2007 à 09:39
3 message(s), Inscription le 16/07/2007
merci pour votre réponse. M

nati_old, Posté le 17/07/2007 à 09:42
3 message(s), Inscription le 16/07/2007
merci pour votre réponse.... mais ma question était plutôt de savoir s'il faut une décision de justice pour bloquer un compte
Dans le cas présent aucun rappel, aucun courrier
Du fait que c'est un compte joint n'aurez t-il pas fallu prévenir les 2 concernés avant de faire quoi que ce soit ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]