En ce qui concerne un avis a tiers détenteur

Sujet vu 661 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 18:33
> Droit en Général


mca, Posté le 25/02/2008 à 18:33
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonjour

je voudrais savoir si après un premier avis a tiers détenteur puis une lain levée donnée le jour même les impôts peuvent recommencer pour la même créance la même histoire si ils peuvent recommencer le jour même
j'ai posé cette question sur le site http://www.actes-types.com
et ils m('ont répondu que oui parce que je n'avais pas demandé des délais de paiements ou une suspension etc..
qu'est ce qu'il en est exactement ?

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citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 21:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
pouvez vous préciser plus explicitement votre problème?
Par avance merci


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