Pb de compréhension courrier juridique

Sujet vu 295 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/07 à 14:19
> Droit en Général


reversion, Posté le 16/10/2007 à 14:19
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
Bonjour,

Notre avocat vient de nous informer que notre dossier passera le 5 novembre 2007 pour conclusion du procureur de la république. Il ne nous a pas demandé d'être là. Ma première question est est-ce que conclusion signifie que c'est le procureur qui va donner le verdict et que nous n'aurons pas besoins d'aller au tribunal ? et que se sera finis ou bien y a t-il encore une autre audience sachant que notre dossier était déjà passé le 1 octobre devant le président pour une première audience.

Merci par avance pour vos réponse.

Je précise que nous n'avons pas de partie adverse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]