Compensation des titres. condamnation à paiement.

Sujet vu 337 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/07 à 17:50
> Droit en Général


zaza24, Posté le 12/07/2007 à 17:50
4 message(s), Inscription le 12/07/2007
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai poursuivi l'entreprise que j'avais quitée aux prud'hommes et ils ont été condamnés à me payer disons 10000 €.
Entre temps et après maints problèmes celle ci m'a finalement payé.
Ils ont fait appel et la juge d'appel à confirmé le jugement mais en le réformant en condamnant la société à ne me payer que 2000 €.

La question est la suivante : dois payer 10000 € et réclamer ensuite 2000 € ou dois je ne payer que 8000 € (remboursement de la différence) ?
Pour moi, une sorte de compensation drvait avoir lieu non ?

Leur huissier me confirme la première hypothèse et menace de me saisir si je ne paye pas la différence.

Merci par avance de votre aide.

Xavier

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"Il n'est point d'éloge flatteur sans liberté de blâmer"

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