Comment savoir si la clôture est mitoyenne

Sujet vu 2085 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 11:32
> Droit en Général


doudou, Posté le 02/09/2008 à 11:32
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
nous avons achete un terrain en juin 1993
acote notre voisin avait commence une cloture avec des poteux ciments nous lui avons demande si nous pouvions faire un petit muret en cimment enterre pour eviter toutes sortes de nuisibles de passer et de fermer cette cloture avec du grillage.
Il nous a donner son accord verbal et nous a dit qu'il nous fournirait le grillage.
N e voyant pas le grillage venir nous l'avons achete et poser tout c'est tres bien passe.
voila qu'aujord'hui 13 ans apres il nous dit que nous n'avons pas demander la mitoyennete et que la cloture lui appartient que nous ne sommes plus chez nous mais chez lui.
Nous avons respecter les bornes nous nous sommes meme mis en retrait por etre sur d'etre chez nous.
Que pouvons nous faire?
Merci de me repondre.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 16:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, un mur mitoyen est un mur séparant deux terrains ou fonds contigus et appartenant en commun (copropriété) aux deux propriétaires de ces terrains, la mitoyenneté ne s'applique pas seulement aux murs, mais égalements aux autres modes de clotures (haies, palissades, fossées).

Normalement la mitoyenneté peut etre établie par une convention, par la prescription acquisitive c'est-à-dire le fait de se comporter comme le copropiétaire d'un mur privatif pendant 30 ans en entraine l'acquisition, l'acquisition forcée, un copropriétaire peut contraindre son voisin à lui céder la mitoyenneté moyennant le remboursement de la moitié de la dépense et le paiement de la moitié de sa valeur.

Important sachez qu'en l'absence de titre (acte de vente, un jugement), ou de marques contraires (bornages, etc.)

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Tisuisse, Posté le 02/09/2008 à 16:35
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Expertise cadastrale pour bien préciser quelles sont les limites du terrain. Puis, voir en fonction du rapport de l'expert.

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 16:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
mon excellent confrere TISUISSE a complété mon intervention sur la mitoyenneté, je rajouterai qu'un mur peut etre présumé mitoyen en l'absence de convention ou de marquages au sol, article 653 et suivants du Code Civil, le notaire peut également vous renseignez la dessus, en cas de conflit recours au Tribunal de Grande Instance, le recours à un avocat est obligatoire, cordialement

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