Comment se retirer d'une caution?

Sujet vu 1312 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 19:05
> Droit en Général


garguilo, Posté le 20/03/2008 à 19:05
4 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour,
Mes parents sont caution pour mon frère qui cumulent les non paiement de son loyer. Un huissier est venu leur rendre visite en leur expliquant qu'il se servirait sur la retraite de mon père. Pour info mon frère travaille 3000 euros par mois environ mais il cumule les dettes. Comment mes parents peuvent ils se protéger ou se retirer de cet engagement ???

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 13:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Si votre père s'est engagé pour une durée indéterminée ou non précisée (exemple : la durée du bail sans précision de durée), votre père peut retirer sa caution à tout moment ; toutefois, elle ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours, qu'il s'agisse du bail initial, renouvelé ou reconduit, au cours duquel le bailleur aura reçu votre notification de résiliation. Vous serez donc tenu pour les sommes dues jusqu'à l'expiration du bail.

Votre père est donc redevable des sommes jusqu'à l'expiration de la caution.
Toutefois il peut engager une procédure judiciaire afin de récupérer les sommes versées au titre de son cautionnement.

Il convient donc à votre père de faire parvenir au bailleur de son fils une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant son retrait en tant que cautionneur à la prochaine date d'échéance du bail.

Restant à votre disposition.

garguilo, Posté le 21/03/2008 à 15:17
4 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc si j'ai bien compris mon père est obligé de payer pour le moment mais faisant une action en justice il pourrait récupérer les sommmes déboursséés?? Peut il par un moyen quelconque éviter d'etre saisi ? Peut il protéger ses biens ? Eviter une saisie sur sa retraite ??

citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 15:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez très bien compris

non il ne peut éviter la saisie sur sa retraite si il ne trouve pas un accord avec l'huissier et en définitive le créancier.

Restant à votre disposition

garguilo, Posté le 21/03/2008 à 17:12
4 message(s), Inscription le 20/03/2008
bonjour,
Mes parents peuvent ils éviter la saisie de leur voiture neuve ainsi que de leurs biens ? Est ce que la mise sous tutelle ou curatelle(je ne connais pas la différence) peut etre une solution pour "gérer" mon frère qui se comporte de façon irresponsable ? Quand serait il dans ce cas de la garde qu'il a de son propre fils ? Je vous remercie pour vos réponses claires et rapides.

citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 19:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non à toutes vos interrogations.

Il convient de trouver un accord avec l'huissier ou le créancier. En cas de refus votre père pourra demander au juge de l'exécution des délais de paiement.

Restnat à votre disposition.

garguilo, Posté le 22/03/2008 à 17:06
4 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour
Merci pour vos réponses.


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