Comment rediger une lettre au procureur pour tapages?

Sujet vu 483 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 22:10
> Droit en Général


hello, Posté le 02/08/2008 à 22:10
39 message(s), Inscription le 04/06/2008
bonjour
je souhaiterais ecrire au procureur de la republique pour signaler un ras le bol quotidien du boucan effectuer par la voisine du dessus .
car apres avoir poser des mains courantes et apres avoir appeler les policiers a plusieures reprises rien na changer c'est meme de pire en pire
merci de maider a rediger cette lettre svp svp je nen peut plus!!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/08/2008 à 19:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, avant d'écrire au Procureur de la République, avez vous pensez à écrire au Maire de votre commune pour lui demander de faire cesser les nuisances occasionnées par la voisine du dessus, puisqu'il est responsable de la tranquilité publique, courage à vous, cordialement

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hello, Posté le 03/08/2008 à 19:50
39 message(s), Inscription le 04/06/2008
bonjour

merci pour votre reponse oui jai deja envoyer une lettre au maire de ma commune mais rien na changer apparemment.

je voudrais savoir quels sont les droit du maire si cela persiste , que peut il faire??

au jour d'aujourdhui nous desesperons car apparement c'est la reine du quartier

jeetendra, Yvelines, Posté le 03/08/2008 à 20:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonsoir, si ça continue il vous reste à saisir directement le juge de proximité, bonne soirée à vous

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hello, Posté le 03/08/2008 à 20:31
39 message(s), Inscription le 04/06/2008
re bonsoir ok merci pour votre aide a bientot


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