Comment récupérer ma part de la vente de notre maison

Sujet vu 426 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/07 à 20:19
> Droit en Général


betty31_old, Posté le 09/10/2007 à 20:19
2 message(s), Inscription le 09/10/2007
Je suis séparée de mon conjoint, nous vivions maritalement. A la suite de notre séparation nous avons vendu notre maison. Nous avons acheté la maison a deux 75 % pour lui et 25 % pour moi. Il était entendu qu'il me verserai ma part à la vente de la maison. Voilà plus d'un mois que la vente est effective et il ne me reparle plus de ma part.
Le notaire a versé la somme sur son compte en banque.
Quel est mon recours, car je crainds qu'il ne veuille plus me donner ma part.

Merci de votre réponse !

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Upsilon, Posté le 10/10/2007 à 09:13
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Oula !!

Attendez, vous voulez dire que dans l'acte de vente de votre maison était prévu la somme qui devait vous revenir ?

Si tel est le cas, il est totalement inadmissible que le notaire ait versé la TOTALITE du prix de vente à votre ex conjoint ! Si une telle chose n'était pas prévu dans la vente, le notaire est même à la limite de la faute professionnelle ( est encore, du mauvais côté je dirai... ).

Dans ce cas, contactez votre ex conjoint pour réclamer votre part. Si votre demande reste infructueuse, saisissez un huissier qui sera en mesure de procéder au recouvrement forcé de votre créance.

Cordialement,

Upsilon.

Ps: Ne vous inquiétez pas, votre dû ne peut pas disparaitre comme cela dans la nature, vous le toucherez de facon quasi certaine...

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

betty31_old, Posté le 11/10/2007 à 17:01
2 message(s), Inscription le 09/10/2007
Bonjour et merci

quand je dis sur son compte en banque, il y a un mois c'était un compte joint. Maintenant je ne sais pas si il a fait changé.
Est que mon ex conjoint peut par exemple clôturer notre compte joint et en ouvrir un autre en son nom seul ?
Et dans ce cas je fais comment pour récupérer la somme due ?

Le notaire n'était pas au courant de notre séparation...

encore merci !!

PS: je suis votre conseil et vais lui réclamer ma part.


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