Comment recouvrer une dette qui m'est dûe??

Sujet vu 547 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 18:21
> Droit en Général


stevie2, Posté le 06/05/2008 à 18:21
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour et merci d'avance pour vôtre aide dans ce dossier compliqué.
Il y a 2 ans j'ai monté une entreprise individuelle de transports, suite à cela j'ai été contacté par un ami que j'avais connu lors de la formation pour l'obtention de la licence de transports (lui même étant devenu transporteur en s.a) il m'a proposé du travail en sous traitance et au bout d'un moment m'a payé avec 3 chèques sans provisions, après arrangement il me versait des mandats de petites sommes et puis plus rien, il lui restait à me devoir 1200 € suite à cela et sans trésorerie j'ai du fermer mon entreprise, il y a 3 mois j'ai remis mon dossier à un huissier qui a obtenu une injonction de payer par le tribunal de commerce, or le dossier m'est revenu car le débiteur est sous redressement judiciaire, j'ai envoyé l'injonction au mandataire judiciaire en recommandé qui me répond 3 semaines après que je dois lui adresser une "déclaration de créance et relevé de forclusion"??et qu'il me reste 15 jours. Aujourd'hui étant un particulier et non plus une entreprise que puis je faire?? je suis désespéré au RMI , en surendettement et dégouter de savoir que lui profite de 1700 € qu'il me doit (frais d'huissier etc. inclus) je compte sur vous merci infiniement.

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Erwan, Posté le 06/05/2008 à 23:07
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Vous devez déclarer votre créance auprès du représentant des créanciers en LRAR en fournissant une copie de 'linjonction de payer. Vous devez pour celà demander un "relevé de forclusion" puisque visiblement vous êtes hors délai.

Pour le relevé de forclusion, il faut expliquer pourquoi vous n'avez pas déclaré votre créance avant et demander sa prise en compte malgré tout avec relevé de forclusion.

Voilà pour la forme.

Pour le fond, si le mandataire judiciaire récupère de l'argent vous serez peut-être payé. Mais vous ne faites pas partie des créanciers privilégiés (salariés, urssaf, impôts, bailleur...), il ne faut pas attendre trop de cette affaire.

Le fait que vous soyez désormais un particulier ne change rien à l'affaire. Cependant, si vous étiez encore inscrit au répertoire des métiers ou au RCS, vous pourriez vous aussi déposer le bilan. Mais ça ne vous ferait récupérer l'argent.

Comme souvent, une entreprise en faillite a entrainé ses sous-traitants dans sa chute.

Passez rapidement à autre chose et regardez devant !


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