Comment puisje ne pas etre lesee

Sujet vu 616 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 12:42
> Droit en Général


adrover_old, Posté le 03/12/2007 à 12:42
1 message(s), Inscription le 03/12/2007
je vis maritalement depuis trois ans dans la maison que mon ami a achete il y a deux ans jai une rentree d argent immobiliere tout les mois que j utilise pour cette maison nous voudrions une solution peu onereuse pour que je puisse avoir des droits sur cette maison ou si il y a une possibilite en ce mariant ou une reconaissance de dette et si oui comment faire merci

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Upsilon, Posté le 03/12/2007 à 15:00
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour

Je vais essayer d'éclaircir un peu vos propos, n'hésitez pas à me reprendre si je commets une erreur.

Vous vivez depuis 3 ans avec votre mari ( mari ou concubin ? ) dans une maison qu'il a lui même acheté il y a de cela 2 ans.
Si vous êtes mariés, sous quel régime l'êtes vous ?

Si vous n'êtes pas mariés, il existe enormement de solutions qui vous donneraient accès à une part de la maison.

1° Le PACS :
A mon avis, la meilleure solution " rapport qualité prix ".
Les démarches sont simplistes ( 1 ou 2 rdv chez un notaire, et attente d'enregistrement aurpès du greffe... ).
Dans ce PACS vous aurez la possibilité d'établir un régime d'indivision pour tous les biens acquis a l'avenir, mais votre ami pourra aussi " apporter " la maison à cette nouvelle indivision.
De la sorte, vous serez titulaires tous deux de la propriété de la totalité de la maison ( virtuellement et por simplifier, disons que chacun sera propriétaire de la moitié de la maison. )

2° Le mariage :
Le mariage pourrait vous permettre, par contrat de mariage, de faire entrer la maison dans la communauté. Le résultat sera assez similaire au PACS, avec qq avantages non négligeables ( notamment en matiere successorale ), mais je pense que cela vous reviendra plus cher ( acte devant notaire, et surtout surement la fete de mariage ? )

3° Le testament :
Votre ami pourra enfin vous concéder une partie de la maison par testament, mais cette solution est à écarter car bien trop aléatoire.

4° La donation :
C'est la derniere possibilité, mais encore une fois elle n'est pas totalement appropriée. Elle ouvrira des droits ( impots ) importants, pour un résultat similaire au PACS / mariage.

N'hésitez pas a me poser toutes les questions que vous vous posez

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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