Comment un possesseur devient propriétaire d'un bien immbolier

Sujet vu 1159 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 18:21
> Droit en Général


parvatinellly, Posté le 01/09/2008 à 18:21
1 message(s), Inscription le 01/09/2008
J'aimerai savoir comment une personne ayant la qualité de possesseur depuis plus de 30 ans, peut-elle se voir attribuer la qualité de propriétaire et donc avoir le titre de propriété d'un bien immobilier?

Je tiens à préciser que le propriétaire "originaire" est décédé, ainsi que le possesseur, mais que les héritiers du possesseur ont continué à exploiter le fond et que la possession est paisible.

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Tisuisse, Posté le 02/09/2008 à 08:05
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, tant que le bien immobilier a un propriétaire, en l'occurence, les héritiers, il n'y a aucune possibilité pour que quiconque d'autre puisse acquérir, de plein droit, le titre de propriétaire. La mutation d'un droit de propriété ne se fait que par suite de vente, de donnation, d'héritage, et toujours par devant notaire. Ce n'est qu'en cas de décès d'une personne ne laissant pas d'héritier ou les héritiers sont inconnus ou introuvables, que cette mutation est faite au profit de l'Etat ou de la commune, au bout d'un... certain temps.

Bebemma, Posté le 04/09/2008 à 10:13
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

La règle selon laquelle "en fait de meubles possession vaut titre" ne s'applique pas, ainsi que son libellé le laisse supposer, aux immeubles ... Cependant, par le biais de la prescription acquisitive, le possesseur d'un bien immobilier peut en être déclaré propriétaire, sous conditions bien sûr ; notamment, la possession doit être trentenaire, continue, paisible, publique et non équivoque. Les juges du fond ont un pouvoir souverain d'appréciation à ce sujet.


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